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Maître Pierre-Alain MOGENIER

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Pierre-Alain MOGENIER, avocat à LYON
Compétences : Droit immobilier, Droit public
Barreau : Lyon
Adresse : 11 rue Fénelon 69006 LYON

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SANCTIONS CONSECUTIVES A UN ABUS DE MARCHE

SANCTIONS CONSECUTIVES A UN ABUS DE MARCHE

Par Pierre-Alain MOGENIER le 16/05/2019
Dans le cadre d’un dossier récemment traité, le Cabinet MOGENIER souhaite revenir sur la notion d’abus de marché et ses sanctions. La notion d’abus de marché recoupe deux facettes différentes. En premier lieu, il peut s’agir d’une opération d’initié. En second lieu, l’abus ... Lire la suite >
INCOMPETENCE DU JUGE DES REFERES PRECONTRACTUELS POUR CONNAITRE D’UN CONTRAT CONCLU PAR UN CONCESSIONNAIRE D’AUTOROUTE (CE, 30 AVRIL 2019, Société Total Marketing France, n°426698)

INCOMPETENCE DU JUGE DES REFERES PRECONTRACTUELS POUR CONNAITRE D’UN CONTRAT CONCLU PAR UN CONCESSIONNAIRE D’AUTOROUTE (CE, 30 AVRIL 2019, Société Total Marketing France, n°426698)

Par Pierre-Alain MOGENIER le 09/05/2019
Par une décision du 30 avril 2019, le Conseil d’État a considéré que le juge des référés précontractuels était incompétent pour connaitre d’un contrat conclu par une société concessionnaire d’autoroute (SCA). Faits : La SCA APRR a lancé une procédure ... Lire la suite >